Projet de texte, à faire valider avant la mise en ligne.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[à compléter], [à compléter]. Contact : [à compléter].

Données traitées

• Compte : identifiant, adresse e-mail, nom du magasin. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (Argon2), jamais en clair.
• Données du magasin : codes EAN, libellés, prix et promotions lus dans ULIS, documents créés.
• Paiement : géré par Stripe. PromoRayon ne voit jamais les numéros de carte. Il conserve seulement les références du client et de l'abonnement chez Stripe.
• Journaux techniques : adresse IP, pages demandées, date et heure. Ils servent à la sécurité et au diagnostic.
• Assistance : lors d'une intervention, des captures de l'écran du PC poste peuvent être faites pour diagnostiquer un problème.

Le mot de passe de l'utilisateur ULIS reste sur le PC du magasin.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer l'abonnement : exécution du contrat.
• Émettre et conserver les factures : obligation légale.
• Sécuriser le service et corriger les erreurs : intérêt légitime.

Cookies

Ce site de présentation ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni police chargée depuis un autre site. L'application utilise un seul cookie de session, indispensable pour rester connecté. Ce cookie ne demande pas de consentement.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Seuls deux prestataires y accèdent, pour leur mission :

• Stripe, pour le paiement. Stripe applique ses propres garanties pour les transferts hors de l'Union européenne.
• Leaseweb Netherlands B.V., pour l'hébergement, dans l'Union européenne.

Durées de conservation

• Compte et données du magasin : pendant l'abonnement, puis 30 jours après sa fin.
• Factures : 10 ans, comme le prévoit le Code de commerce.
• Journaux techniques : [durée à préciser].

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données d'un magasin ne sont visibles que par les utilisateurs de ce magasin et par l'équipe PromoRayon pour l'assistance.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement. Écrivez à [à compléter]. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).