Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'abonnement au service PromoRayon, édité par [à compléter]. PromoRayon lit les informations produit dans le logiciel ULIS du magasin, à partir d'un poste installé sur un PC du magasin, et produit des affiches et des stop rayons prêts à imprimer.
2. Clients
Le service est réservé aux professionnels : magasins de l'enseigne Système U équipés d'ULIS. L'abonnement est souscrit pour les besoins de l'activité du magasin. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
3. Prix et paiement
- L'abonnement coûte 29,99 € TTC par mois et par magasin.
- Le paiement se fait d'avance, par carte bancaire, via Stripe. Il est renouvelé automatiquement chaque mois.
- Une facture est émise pour chaque paiement.
- Toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le client peut résilier avant cette date.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client le résilie en ligne, à tout moment, sans démarche ni courrier. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.
5. Défaut de paiement
Si un paiement échoue, l'accès au service est suspendu jusqu'au paiement. Les documents du magasin sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés si le paiement n'est pas régularisé.
6. Comptes et postes
- Chaque magasin dispose de 5 postes au plus.
- Le magasin crée lui-même, dans ULIS, un utilisateur « PromoRayon » avec un code personnel à 6 chiffres. Ce code reste propre au magasin.
- Le compte administrateur du magasin crée les accès de ses collègues. Le magasin est responsable de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
- Les documents et les données d'un magasin ne sont visibles que par les utilisateurs de ce magasin.
7. Assistance et accès à distance
Pour l'assistance, la maintenance et les mises à jour, l'équipe PromoRayon peut voir l'écran du PC sur lequel le poste est installé et y agir à distance. Cet accès est réservé à l'équipe PromoRayon. Les utilisateurs du magasin agissent uniquement depuis le site. En installant le poste, le client accepte cet accès.
8. Prix affichés en magasin
Les prix et les promotions des documents sont lus dans ULIS du magasin. PromoRayon ne fixe aucun prix. Le magasin reste seul responsable de l'information des consommateurs sur les prix. Il vérifie chaque document avant de l'afficher en rayon.
9. Disponibilité
PromoRayon fait ses meilleurs efforts pour que le service reste disponible. Le service peut être interrompu pour maintenance. Il dépend aussi d'ULIS, du PC du magasin et de sa connexion internet, que PromoRayon ne contrôle pas.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs. Elle ne peut dépasser les sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.
11. Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Après la fin de l'abonnement, les données du magasin sont conservées 30 jours, puis supprimées. Les factures sont conservées pendant la durée prévue par la loi.
12. Indépendance
PromoRayon est un outil indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par Système U. Système U et ULIS sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
13. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Il en informe le client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier avant cette date.
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Contact : [à compléter]